Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
Source : www.culture.gouv.frLe projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige les fournisseurs de modèles d’IA à usage général de prendre des mesures visant à respecter le droit d’auteur. Ainsi, les fournisseurs devront notamment élaborer et rendre disponible publiquement un « résumé suffisamment détaillé » des données ayant servi à l’entraînement de leur modèle... Lire la suite
Historique
-
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, n...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vol de matériels et détournement de services dans le cadre scolaire : comment gérer les violations de données ?
Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDRégulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques insp...Source : www.cnil.fr
-
Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesEn vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a po...Source : www.lemag-juridique.com
-
Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Levées de fondsDans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greente...Source : bigmedia.bpifrance.fr
-
Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024Droit des NTICFiltre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux...Source : www.vie-publique.fr
-
Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelleLe projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’inte...Source : www.culture.gouv.fr