La cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVA
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
Source : www.fiscalonline.comPour le juge de l'impôt les cessions de parts de copropriété de brevets, qui constituent une activité économique, entrent dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée... Lire la suite
Historique
-
La cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVA
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuellePour le juge de l'impôt les cessions de parts de copropriété de brevets, qui...Source : www.fiscalonline.com
-
Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit des NTICA quoi ça sert ? Certaines plateformes vous proposent - en quelques clics et...Source : www.cnil.fr
-
Non brevetabilité des végétaux et animaux exclusivement issus de procédés essentiellement biologiques
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la propriété intellectuelleSuite à la décision T1063/18, faisant référence à la brevetabilité des végéta...Source : www.lavoix.eu
-
La CNIL sanctionne Spartoo pour non-conformité au RGPD
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit des NTICC'est en qualité de “chef de file” des autres autorités européennes que la CN...Source : www.affiches-parisiennes.com
-
L'UE reconnaît que YouTube n'est pas responsable des violations de droits d'auteur de ses utilisateurs
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la propriété intellectuelleL'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a tranché, jeudi...Source : www.clubic.com
-
Application « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la propriété intellectuelleÀ la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la...Source : www.cnil.fr