Justice : Condamnation pour injure publique contre un maire sur Facebook
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
Source : www.votre-reputation.comPar ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l'injure publique postée contre un maire sur Facebook... Lire la suite
Historique
-
Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 : des premiers chiffres très encourageants en France
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de la propriété intellectuelleA l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021, le 2...Source : www.inpi.fr
-
Filmer le procès sans en faire un spectacle
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des NTICLe garde des Sceaux a présenté au conseil des ministres du 14 avril deux proj...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Logos : Chanel perd son procès contre Huawei - IEEPI
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit de la propriété intellectuelleLa marque de luxe française attaquait le géant de la technologie chinoise qui...Source : www.ieepi.org
-
Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret GendNotes
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit des NTICPar une décision du 13 avril 2021, le Conseil d’Etat a partiellement annulé l...Source : www.legalis.net
-
La violation d’un contrat de licence n’est pas un acte de contrefaçon
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de la propriété intellectuelleDans un arrêt du 19 mars 2021, la cour d’appel de Paris a retenu que le non-r...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Justice : Condamnation pour injure publique contre un maire sur Facebook
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit des NTICPar ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l'i...Source : www.votre-reputation.com