Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques

Historique

• L'entreprise brésilienne Natura&Co reprend ses études en vue de l'acquisition d'Avon après l'approbation de l'accord avec les créanciers par un tribunal américain
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfl...
  Source : www.zonebourse.com
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’eng...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Happydemics réalise une levée de fonds de 13 millions d’euros
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une...
  Source : www.cbnews.fr
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• HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  Un nouvel outil du Conseil de l'Europe offre des éléments d'orientation et un...
  Source : www.coe.int
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• Un nouveau traité des Nations Unies relatif au droit des dessins et modèles
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la...
  Source : www.inpi.fr
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