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Historique

• La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
  Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour l...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de li...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Date limite de dépôt d’une demande divisionnaire elle-même fondée sur la base d'une première demande divisionnaire
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  En matière de dépôt de brevet, une demande divisionnaire constitue une demand...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• https://www.cnil.fr/fr/telesurveillance-des-examens-en-ligne-la-cnil-publie-une-recommandation
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établi...
  Source : balt.azko.fr
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• Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...
  Source : www.aurep.com
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