Filmer le procès sans en faire un spectacle

Historique

• Ne pas facturer la TVA constitue un acte de concurrence déloyale
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  Par un arrêt du 16 avril 2021, la cour d’appel de Paris a considéré qu’une so...
  Source : www.legalis.net
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• OVH promet de nouvelles pratiques pour éviter une nouvelle catastrophe comme Strasbourg
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  Cela fait une cinquantaine de jours qu’un incendie ravageur s’est déclaré dan...
  Source : www.macg.co
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• Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 : des premiers chiffres très encourageants en France
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  A l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021, le 2...
  Source : www.inpi.fr
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• Filmer le procès sans en faire un spectacle
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  Le garde des Sceaux a présenté au conseil des ministres du 14 avril deux proj...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Logos : Chanel perd son procès contre Huawei - IEEPI
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  La marque de luxe française attaquait le géant de la technologie chinoise qui...
  Source : www.ieepi.org
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• Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret GendNotes
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit des NTIC
  Par une décision du 13 avril 2021, le Conseil d’Etat a partiellement annulé l...
  Source : www.legalis.net
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