Facture électronique et protection de la vie privée

Historique

• Droit d'auteur : publication du décret organisant l'ARCOM
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l’org...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droits voisins : Google propose des engagements
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  Dans le prolongement de la procédure d’urgence ayant conduit à l’adoption de...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Comment s’opposer à l’usage des données personnelles?
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Comprendre le droit d’opposition et les démarches pour le faire valoir, afin...
  Source : www.challenges.fr
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• Facture électronique et protection de la vie privée
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  À compter de 2016, la facture électronique sera obligatoire pour toutes les e...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Magnum contre Paris-Match : questions de propriété de photos et de prescription d’action
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une coopérative photographique ayant pour activité la représentation de photo...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Proposition de loi CyberScore sécurité plateformes numériques
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  Le 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec...
  Source : www.vie-publique.fr
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