eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts n- Nextinpact
Publié le :
27/10/2016
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Source : www.nextinpact.comLa cour d’appel de Paris a condamné voilà quelques jours les prévenus du dossier eMule Paradise au paiement de plus lourds dommages et intérêts. Une affaire vieille de dix ans qui agace, c’est peu de le dire, Jean-Philippe Hugot, avocat du principal mis en cause. « C’est un résultat très décevant » regrette le conseil de Vincent Valade. Saisie sur le seul chapitre de l’indemnisation, « la cour a multiplié le montant des dommages et intérêts décidé en première instance, tout en reconnaissant que les méthodes de calcul n’étaient pas satisfaisantes »... Lire la suite
Historique
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eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts n- Nextinpact
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a condamné voilà quelques jours les prévenus du doss...Source : www.nextinpact.com
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