Droits voisins : la justice française intervient contre Google

Historique

• Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de c...
  Source : www.cnil.fr
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• Droits voisins : la justice française intervient contre Google
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
  Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de r...
  Source : www.la-croix.com
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• Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthode...
  Source : www.cnil.fr
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• Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant...
  Source : www.agefi.fr
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• IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  Les autorités doivent préciser le cadre de l’« intervention humaine » d’un fo...
  Source : www.weka.fr
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