Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société

Historique

• La loi Arcom passe le cap du Conseil constitutionnel, après censure partielle
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit des NTIC
  Dans le corps du grand texte culturel de l’actuelle majorité, le Conseil cons...
  Source : www.nextinpact.com
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• Filtrage : les seuils de déclenchement de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a introduit une incise imp...
  Source : www.nextinpact.com
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• Un rapport parlementaire milite pour le non-paiement des cyber-rançons
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit des NTIC
  La députée Valéria Faure-Muntian énonce, dans son rapport, 20 propositions do...
  Source : www.agefi.fr
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• Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Vous êtes éditeur, illustrateur, écrivain, créateur de jeux, graphiste, édite...
  Source : www.ludiconcept.fr
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• Lancement de l’open data des décisions de justice du Conseil d’État : vers toujours plus d’accessibilité
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit des NTIC
  La justice administrative fait un pas de plus aujourd’hui dans la diffusion e...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et...
  Source : www.usine-digitale.fr
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