Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros

Historique

• 6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifr...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des NTIC
  Parmi les fantasmes suscités par l’IA et les nouvelles technologies, les outi...
  Source : theconversation.com
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• Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...
  Source : www.efl.fr
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• Shein attaque Temu en justice pour violation de propriété intellectuelle
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  L'industrie de l'ultra fast fashion est secouée par une bataille judiciaire o...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontr...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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