Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds

Historique

• Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Voici pourquoi le mécanisme de transfert des données vers les USA sera probablement annulé
  Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Malgré l’avis négatif du Parlement européen et forte du blanc-seing donné par...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne : bilan des moyens mis en oeuvre par les plateformes en ligne en 2022 et perspectives
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit des NTIC
  L’Arcom publie son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateur...
  Source : www.arcom.fr
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• Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le droit d’accès inclut le droit, pour la personne, de connaître les informations de consultation des données qui la concernent
  Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  La CJUE précise l’étendue du droit d’accès en énonçant que « toute personne a...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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