Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive

Historique

• Licenciement du salarié lanceur d'alerte et compétence du juge des référés
  Publié le : 27/02/2023 27 février févr. 02 2023
  Actualité du cabinet
  La Cour de cassation a rendu le 1er février dernier une décision fondamentale...
  Lire la suite
• La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Marque : vers une responsabilité des sites de vente en ligne pour les contrefaçons vendues par des tiers
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’exploitant d’une place de marché fait usage d’un signe identique à une marq...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garan...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• En 2022, les start-ups de l’IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  En 2022, 55 entreprises spécialisées dans des domaines relevant de l’éthique...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Contrefaçon de logiciel : condamnation pour procédure abusive
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit des NTIC
  Attaquer en justice pour contrefaçon de logiciel et concurrence déloyale un c...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite