Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue

Historique

• Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre le...
  Source : www.cnil.fr
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• Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL e...
  Source : www.cnil.fr
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• Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par pl...
  Source : www.lsa-conso.fr
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• Obsolescence programmée : de la plainte à la sanction ?
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  La SNCF, à travers sa branche Fret SNCF, est engagée dans une procédure délic...
  Source : www.nlto.fr
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