Comment transmettre un brevet ?

Historique

• Comment transmettre un brevet ?
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  Un brevet d'invention peut faire l'objet soit d'une cession, soit d'une conce...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• De l’importance de clarifier le point de départ du délai de prescription applicable
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société a été dissoute par anticipation le 18 mars 2002, et un liquidateu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...
  Source : www.senat.fr
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• Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une dema...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux asso...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adobe s'engage à couvrir les frais juridiques des entreprises utilisant Firefly en cas de poursuite pour violation de droits d'auteur
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  Lors de l’Adobe Summit EMEA 2023, le 8 juin dernier, Adobe a présenté la vers...
  Source : www.actuia.com
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