Comment se passe un contrôle RGPD de la CNIL ? Tout savoir !

Historique

• La Cour pénale internationale de La Haye enquêtera aussi sur les cyberattaques
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit des NTIC
  Le procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'indique...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Startups et levée de fonds : quels facteurs clés de succès ?
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le pôle innovation du Groupe TGS France a chargé le cabinet d'études TMO de m...
  Source : www.tgs-france.fr
  Lire la suite
• Reconnaissance d’un savoir-faire traditionnel ou d’une réputation qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique : critères alternatifs et non cumulatifs
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans une décision du 27 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
•  Comment se passe un contrôle RGPD de la CNIL ? Tout savoir !
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le contrôle RGPD de la CNIL peut concerner aussi bien les entreprises que les...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés
  Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résul...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite