Comment Atos gère la fin du Safe Harbor
Publié le :
29/10/2015
29
octobre
oct.
10
2015
Source : business.lesechos.frLa SSII s'estime protégée par ses règles internes d'entreprise en matière de traitement des données personnelles. Mais elle entend veiller à ce que ses prestataires, utilisateurs du dispositif invalidé par la Cour de justice de l'Union européenne, n'engagent pas indirectement sa responsabilité.
La décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est tombée comme un couperet, le 6 octobre dernier : le « Safe Harbor », sphère de sécurité en bon français, est invalidé.
Chez Atos, où a été porté un oeil attentif sur la décision, la fin du Safe Harbor n'a pas suscité de panique. Pour cause : depuis 2014, la politique de protection des données personnelles du groupe s'appuie sur des règles internes d'entreprise bien précises, des Binding Corporate Rules, ou BCR dans le jargon professionnel. Validé par la CNIL et les autorités européennes de protection des données personnelles, ce programme définit une offre de protection minimale qui s'applique à toutes les entités du groupe... Lire la suite
Historique
-
Comment Atos gère la fin du Safe Harbor
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Droit des NTICLa SSII s'estime protégée par ses règles internes d'entreprise en matière de...Source : business.lesechos.fr
-
Données personnelles : les critères d’application du droit national | Legalis.net
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit des NTICDans un arrêt important mais qui a été éclipsé par le retentissement de l’arr...Source : www.legalis.net
-
Loi numérique : le gouvernement fait appel aux citoyens
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Droit des NTICPour la première fois en France, un projet de loi est soumis à la contributio...Source : www.publicsenat.fr
-
Oracle vs Google : 1 - 0 - Expertises
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit des NTICL’API Java est protégée par le copyright, a jugé en appel une cour fédérale a...Source : www.expertises.info
-
Protection des données: l'UE et les Etats-Unis parviennent à un accord
Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015Droit des NTICL'accord porte sur l'échange de données à des fins judiciaires. Quatre années...Source : www.latribune.fr
-
La #CNIL rappelle à l'ordre : Sites pour enfants, trop de redirections vers des services marchands
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit des NTICLa Cnil rappelle à l'ordre plusieurs sites destinés aux enfants. Les conclusi...Source : pro.clubic.com