CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle

Historique

• CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Interrogée par une juridiction suédoise, la CJUE juge que la fourniture d’un...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le Conseil constitutionnel censure des éléments liés à l'isolement et au traçage numérique de la loi de prolongation de l'état d'urgence
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les Sages ont tranché. Après le couac législatif qui a retardé l'entrée en vi...
  Source : mobile.francetvinfo.fr
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• Tracing des citoyens comme stratégie de déconfinement : les balises du Comité Européen de Protection des données (CEPD/EPDB) et de la Cnil
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit des NTIC
  L’EPDB (European Data Protection Board), qui regroupe les Autorités de Protec...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Quel est l'objet de la consultation publique lancée par la Commission nationa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Application Stopcovid : les recommandations de la Cnil et du CNNum
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le Consei...
  Source : www.vie-publique.fr
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