Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité

Historique

• Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Dans une affaire d’usurpation d’identité d’un maire pour la création de faux...
  Source : www.legalis.net
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• L’autorité de contrôle est-elle obligée de sanctionner une violation du RGPD ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  En vas de violation du RGPD, la sanction n'est pas automatique. L'autorité pe...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de se...
  Source : www.cnil.fr
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• Données de santé : Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 euros
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le 12 septembre 2024, la CNIL a communiqué une sanction prononcée à l'encontr...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil...
  Source : www.cnil.fr
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• Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enre...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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