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Données personnelles : accord transatlantique sur le fil

Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
Source : business.lesechos.fr
Un nouveau cadre juridique sera bâti pour les entreprises.

Après le port, le bouclier. Les négociateurs européens et américains sont finalement parvenus à s'entendre, au terme d'une âpre négociation, sur les grandes lignes d'un nouveau dispositif permettant d'encadrer le transfert des données personnelles de citoyens européens sur le sol américain. Un accord « de la plus haute importance », selon l'association patronale Business Europe.

De fait, cette discussion était suivie de près par les entreprises : depuis qu'un mécanisme datant de l'an 2000, le « safe harbor » (« port sûr »), avait été invalidé par la Cour de justice européenne en octobre dernier...
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