Publication au JOUE du Data act

Historique

• Les œuvres soumises au droit d'auteur indispensables pour entraîner ChatGPT, admet OpenAI
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  OpenAI tente de redorer son image après l’attaque en justice du New York Time...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Publication au JOUE du Data act
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le 22 décembre 2023, le règlement (UE) 2023/2854 concernant des règles harmon...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit des NTIC
  L'Union européenne (UE), dans le cadre de sa stratégie numérique, a entrepris...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le titulaire d'un droit antérieur peut agir en nullité d'une marque déposée postérieurement s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  La Cour de cassation a rappelé le 10 janvier dernier, que le titulaire d'un d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Coups de pouce à la transmission d’entreprise
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection...
  Source : www.cnil.fr
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