Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi

Historique

• Recours contre les décisions du directeur de l’INPI : un revirement de jurisprudence
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans cet arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation estime que l’absence d’un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Auto-entrepreneur : comment profiter du chèque numérique ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit des NTIC
  En raison de la crise sanitaire et économique, vous avez ou souhaitez digital...
  Source : espace-autoentrepreneur.com
  Lire la suite
• Droit d’auteur dans le marché unique numérique : publication de l’ordonnance de transposition
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant le 6 de l’article 2 et de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La Cnil assiste les victimes d’usurpation d’identité
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  En interrogeant le Ficoba - fichier des comptes bancaires - la Cnil aide les...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement réoriente sa stratégie sur le cloud de confiance
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  Label cloud de confiance, accord de licences avec les fournisseurs étrangers,...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite