Loi lutte contre le piratage audiovisuel

Historique

• Loi lutte contre le piratage audiovisuel
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 21 septembre 2021, le Sénat a adopté le texte de compromis élaboré par la...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Procès Apple-Epic Games : le géant californien ne pourra plus imposer son système de paiement aux éditeurs de jeux vidéo
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit des NTIC
  Apple avait retiré le jeu « Fortnite » de l’App Store après que son éditeur a...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Champagne français vs champagne espagnol : la justice de l'Union européenne renforce les appellations protégées
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  La justice européenne a donné raison au comité français du vin de Champagne q...
  Source : www.bfmtv.com
  Lire la suite
• Dessins et modèles : appréciation de la contrefaçon < Propriété industrielle et intellectuelle
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Pour apprécier l'existence d'une contrefaçon d'un modèle déposé de verre à vi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 millions d’euros
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Cette décision a pour origine une plainte collective qui avait été adressée à...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit des NTIC
  Vous souhaitez créer un site internet ? Refondre un site existant ? Savez-vou...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite