Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?

Historique

• Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Dans le cadre de son plan d’action sur les cookies et autres traceurs, la CNI...
  Source : www.cnil.fr
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• SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
  Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’expert-comptable d’une SARL, devenue EURL, qui n’a pas indiqué que la socié...
  Source : www.efl.fr
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• La publication d'une demande de brevet ne divulgue au public que les caractéristiques techniques et les informations relatives à l'invention qu'elle contient
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  Dans le cadre du développement d'un fil répondant aux standards des normes a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Votre entreprise se développe mais voila pour passer à l’étape suivante, vous...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article...
  Source : www.actu-juridique.fr
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