Les droits de propriété intellectuelle des architectes et designers d'intérieur

Historique

• Commentaire diffamatoire sur Google My Business : condamnation
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  Le tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’auteur d’un commentaire jugé...
  Source : www.legalis.net
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• Un régime particulier pour récompenser les inventeurs salariés
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les inventions réalisées par, notamment, le salarié d’une entreprise privée f...
  Source : www.efl.fr
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• France: la CNIL inflige une amende de 2,25 M € à Carrefour France pour violation du RGPD et du code des communications électroniques | Message de nouvelles
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La CNIL a annoncé, le 26 novembre 2020, avoir émis, le 18 novembre 2020, la D...
  Source : www.dataguidance.com
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• La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit des NTIC
  La Cnil publie des lignes directrices modificatives et une nouvelle recommand...
  Source : www.efl.fr
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• Les droits de propriété intellectuelle des architectes et designers d'intérieur
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les architectes et les designers sont des auteurs d'oeuvres au même titre qu'...
  Source : www.artcarefully.com
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• Réseaux sociaux : le compte du défunt peut être supprimé par ses héritiers 
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit des NTIC
  Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter... La plupart des réseaux sociaux perm...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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