Le risque de confusion entre dénomination sociale et marque s’apprécie au regard de l’enregistrement

Historique

• Droit du producteur de vidéogrammes sur les rushes
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le producteur de vidéogrammes est titulaire du droit d’autoriser la reproduct...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La CNIL avertit sur une possible exposition de données médicales lors du contrôle du passe sanitaire
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  L'indivision née d'une donation-partage de quotes-parts indivises d'immeubles...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le risque de confusion entre dénomination sociale et marque s’apprécie au regard de l’enregistrement
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  En cas de conflit entre une marque et une dénomination sociale antérieure, le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Délibéré Ikea : la société a « institutionnalisé une politique généralisée »
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le tribunal correctionnel de Versailles vient de rendre sa décision dans l’af...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit des NTIC
  Lors de l’examen en séance publique à l’Assemblée Nationale de la Proposition...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• L'essor du droit pénal du numérique
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit des NTIC
  Aujourd'hui, on constate de plus en plus d'infractions numériques, au point q...
  Source : www.lamontagne.fr
  Lire la suite