La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés

Historique

• La levée des brevets sur les vaccins anti-Covid : un débat tronqué entre droit, éthique et politique
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 5 mai dernier, le président américain Joe Biden a soutenu la demande de l’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Taxe numérique: l'UE recule sous la pression de Washington
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  Devant les pressions de Washington sur la taxe numérique qu'elle proposait, l...
  Source : www.maddyness.com
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• Propriété intellectuelle: la France doit porter le projet de juridiction unifiée du brevet
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Alors que la Cour constitutionnelle allemande vient de rejeter deux recours v...
  Source : www.lopinion.fr
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• Artificial Intelligence Act : avis conjoint des CEPD
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  À peine deux mois après la parution de la proposition de règlement établissan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’essentiel Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation de...
  Source : www.cnil.fr
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• Droit d’auteur et RGPD : le recueil systématique d’adresses IP est licite
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit des NTIC
  La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision dans laquelle e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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