Il faudra rapidement encadrer l’intelligence artificielle utilisée pour la santé

Historique

• Il faudra rapidement encadrer l’intelligence artificielle utilisée pour la santé
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit des NTIC
  Pour le cercle de réflexion Terra nova, la percée de l’intelligence artificie...
  Source : www.weka.fr
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• Bilan du RGPD : 4,2 milliards d’euros d’amendes, des efforts à faire sur la coopération
  Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  La semaine dernière, la Commission européenne a publié son deuxième rapport s...
  Source : next.ink
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• TikTok, X : que fait l'UE face aux entreprises du numérique ?
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit des NTIC
  Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les statuts d’une SCI ne peuvent priver l’usufruitier du droit de contester une délibération collective impactant son droit de jouissance
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Aux termes de l’article 578 du Code civil : « L'usufruit est le droit de joui...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sécurité des données sensibles : la CNIL fustige le projet de directive EUCS
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Dans un avis publié vendredi, la CNIL alerte sur les dangers de la version ac...
  Source : next.ink
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• Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté
  Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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