IA générative : Microsoft couvrira ses clients en cas de poursuite pour violation de propriété intellectuelle

Historique

• IA générative : Microsoft couvrira ses clients en cas de poursuite pour violation de propriété intellectuelle
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  Brad Smith, président de la firme de Redmond, a promis d'assumer toute respon...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
  Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...
  Source : mesinfos.fr
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• Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'eu...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligen...
  Source : www.weka.fr
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• La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expira...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Risque de confusion dans l’imitation d’une marque : attention aux sanctions !
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  Le législateur a prévu, au sein de l’article L.713-3 du Code de la propriété...
  Source : www.lemag-juridique.com
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