Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le :
15/02/2024
15
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2024
Source : www.efl.frÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération de scission partielle et le nouveau cas de fusion sans échange de titres sont introduits dans le PCG... Lire la suite
Historique
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IA et droit d’auteur : comment ça marche ?
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurAvec les avancées technologiques dans le domaine de l’IA, le droit d’auteur e...Source : www.proteger-ses-creations.com
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Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...Source : entreprendre.service-public.fr
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Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDChaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de...Source : www.cnil.fr
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Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...Source : www.efl.fr
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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA | vie-publique.fr
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des NTICAvec le déploiement de ChatGPT en 2022 et, plus récemment, de Gemini, l'Union...Source : www.vie-publique.fr
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Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série...Source : www.usine-digitale.fr