Facture électronique et protection de la vie privée

Historique

• Facture électronique et protection de la vie privée
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  À compter de 2016, la facture électronique sera obligatoire pour toutes les e...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Magnum contre Paris-Match : questions de propriété de photos et de prescription d’action
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une coopérative photographique ayant pour activité la représentation de photo...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Proposition de loi CyberScore sécurité plateformes numériques
  Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  Le 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Données de connexion : le Conseil constitutionnel abroge un article contesté
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Au nom du respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel a censuré vend...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L’UNESCO adopte la première norme mondiale sur l’éthique de l'intelligence artificielle
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit des NTIC
  L'organisation onusienne pose les bases d'un nouveau cadre pour que les techn...
  Source : siecledigital.fr
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• La Commission européenne est accusée de ne pas vérifier la bonne application du RGPD
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Commission européenne est accusée de ne pas assez se préoccuper de la bonn...
  Source : www.usine-digitale.fr
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