Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte
Publié le :
14/10/2020
14
octobre
oct.
10
2020
Source : www.dalloz-actualite.frSi l’insertion d’un lien hypertexte constitue bien un nouvel acte de publication, une cour d’appel n’a pas justifié sa décision en déclarant l’auteur du lien coupable de diffamation sans examiner les éléments extrinsèques au contenu incriminé que constituaient les modalités et le contexte dans lesquels avait été inséré le lien hypertexte y renvoyant... Lire la suite
Historique
-
La vie d’un brevet : réflexes de vigilance pour ne pas perdre ses droits
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de la propriété intellectuelleUn brevet protège une invention technique, nouvelle, inventive et susceptible...Source : www.efl.fr
-
Défiguration de site internet, que faire ?
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit des NTICLa défiguration de site web est la modification de l’apparence d’un site pira...Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
-
Données personnelles: Instagram visé par une enquête en Europe
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelleLe réseau social Instagram, filiale de Facebook, est visé par une enquête en...Source : www.rtbf.be
-
Questions de droits soulevées par le numérique nouveau chapitre pour Educadroit
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit des NTICAfin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, anim...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelleLa Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'ac...Source : www.usine-digitale.fr
-
Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit des NTICSi l’insertion d’un lien hypertexte constitue bien un nouvel acte de publicat...Source : www.dalloz-actualite.fr