Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue

Historique

• L’IA et l’avenir du service public
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit des NTIC
  La révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’act...
  Source : www.senat.fr
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• Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  La certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de pr...
  Source : www.cnil.fr
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• Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin de la procédure de continuité du guichet unique au 31 décembre 2024
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés
  En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  L’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre le...
  Source : www.cnil.fr
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• Modèles d’IA et RGPD : le CEPD publie son avis pour une IA responsable
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui réunit les CNIL e...
  Source : www.cnil.fr
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