Application « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles
Publié le :
05/08/2020
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Source : www.cnil.frÀ la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la nouvelle version de l’application StopCovid respecte pour l’essentiel le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Elle a cependant relevé plusieurs irrégularités et a mis le ministère des Solidarités et de la Santé en demeure d’y remédier... Lire la suite
Historique
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L'UE reconnaît que YouTube n'est pas responsable des violations de droits d'auteur de ses utilisateurs
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la propriété intellectuelleL'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a tranché, jeudi...Source : www.clubic.com
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Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la propriété intellectuelleÀ la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit des NTICLe Financial Times rapporte que Facebook décide de poursuivre l'Union europée...Source : siecledigital.fr
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Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit de la propriété intellectuelleEn cas d'opposition à l'enregistrement en tant que marque d'un signe pour ris...Source : www.efl.fr
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RGPD : Le Conseil d'État valide la sanction de la Cnil contre Google
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit de la propriété intellectuellePar décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50...Source : www.les-infostrateges.com