Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés

Historique

• Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce...
  Source : www.actuia.com
  Lire la suite
• Reproduction d’une œuvre audiovisuelle : les contrats portant cession du droit d’auteur régissent les seuls rapports entre l’auteur et le cessionnaire
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  Selon les articles L.131-2 et L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  Un règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25...
  Source : www.gouvernement.fr
  Lire la suite
• Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Une levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé pa...
  Source : www.defense.gouv.fr
  Lire la suite
• Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle de...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite