Espace client
Actualités
Espace client
Vidéoprotection pour contrôler le port du masque dans les transports : parution du décret

Vidéoprotection pour contrôler le port du masque dans les transports : parution du décret

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Source : www.dalloz-actualite.fr
Un décret du 10 mars relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports publics a été publié au Journal officiel du 11 mars... Lire la suite

Historique

<< < ... 16 17 18 19 20 21 22 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK