Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
Publié le :
18/12/2019
18
décembre
déc.
12
2019
Source : www.droit-technologie.orgEcartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe du non-cumul des responsabilités, le praticien français ne sait parfois plus sur quel pied danser. Agir sur une base délictuelle ou contractuelle ? Pour le défendeur également, l’enjeu est important... Lire la suite
Historique
-
Recommandations de la CNIL concernant le retrait de votre image en ligne
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit des NTICUne personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'ad...Source : www.cnil.fr
-
Cookies : nouvelle recette à compter de l’été 2020 !
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Droit des NTICAlors que la CNIL vient de lancer une consultation publique 1 sur le sujet, i...
-
Découvrez l'article de Me Le Targat : " Google my business et les dentistes ? "
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit des NTICGoogle aurait-il le droit de gérer – contre votre gré – votre communication ?...
-
Reconnaissance faciale : droits, risques et enjeux
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit des NTICLe 17 octobre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit des NTICAttendu depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dite « ...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit des NTICEcartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...Source : www.droit-technologie.org