Un lien vers une contrefaçon peut être illicite  | Legalis.net

Historique

• Un lien vers une contrefaçon peut être illicite  | Legalis.net
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt du 8 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a...
  Source : www.legalis.net
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• 38 euros d’amende pour avoir insulté son employeur sur Facebook
  Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016
  Droit des NTIC
  Le tribunal correctionnel de Saint-Omer (Pas-de-Calais) vient d'infliger une...
  Source : www.nextinpact.com
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• Les CNIL européennes « vigilantes » sur le partage des données entre WhatsApp et Facebook
  Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  WhatsApp a annoncé, jeudi 25 août, qu’il allait partager certaines informatio...
  Source : www.lemonde.fr
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• Géolocalisation des véhicules des employés Norme simplifiée NS-051 | CNIL
  Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  La norme simplifiée n°NS-051 permet de simplifier la déclaration des disposit...
  Source : www.cnil.fr
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• Un eurodéputé veut que Bruxelles enquête sur Tinder, Happn et Runkeeper
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  L'eurodéputé belge Marc Tarabella, estime que les conditions d'utilisations i...
  Source : www.lesechos.fr
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• La promotion en ligne de l’e-cigarette autorisée et maintenant interdite  | Legalis.net
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  Alors que la société Adar Innovations et son gérant ont été relaxés, après av...
  Source : www.legalis.net
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