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Historique

• Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit des NTIC
  Si l’insertion d’un lien hypertexte constitue bien un nouvel acte de publicat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Collecte excessive de données : les mises en demeure de la CNIL
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit des NTIC
  Contrôle des horaires des salariés avec des "badgeuses photo" ou encore verba...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit des NTIC
  Entrés en vigueur depuis le 7 août 2020, deux décrets portent sur les règles...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La CNIL juge contraires au RGPD les badgeuses photo de plusieurs employeurs
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des NTIC
  Les pointeuses avaient été à chaque fois mises en place sur le lieu de travai...
  Source : www.clubic.com
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• Réseaux sociaux : téléchargez tout ce que vous avez publié en un clic !
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit des NTIC
  A quoi ça sert ? Certaines plateformes vous proposent - en quelques clics et...
  Source : www.cnil.fr
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• La CNIL sanctionne Spartoo pour non-conformité au RGPD
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit des NTIC
  C'est en qualité de “chef de file” des autres autorités européennes que la CN...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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