La loi Arcom passe le cap du Conseil constitutionnel, après censure partielle
Publié le :
27/10/2021
27
octobre
oct.
10
2021
Source : www.nextinpact.comDans le corps du grand texte culturel de l’actuelle majorité, le Conseil constitutionnel a repéré « trois cavaliers législatifs ». Derrière l’expression, une règle de procédure qui permet de dézinguer des dispositions venues d’amendements sans rapport avec l’objet de la loi Lire la suite
Historique
-
Fusion du CSA et de la HAPODI : l’ARCOM aura-t-elle les moyens de ses ambitions ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit des NTICLa loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la prote...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit des NTICLors de l’examen en seconde lecture au Sénat de la proposition de loi visant...Source : fiscalonline.com
-
La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des NTICLes mineurs sont présents de plus en plus tôt sur internet mais sont très vul...Source : www.cnil.fr
-
La loi Arcom passe le cap du Conseil constitutionnel, après censure partielle
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit des NTICDans le corps du grand texte culturel de l’actuelle majorité, le Conseil cons...Source : www.nextinpact.com
-
Un rapport parlementaire milite pour le non-paiement des cyber-rançons
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit des NTICLa députée Valéria Faure-Muntian énonce, dans son rapport, 20 propositions do...Source : www.agefi.fr
-
Lancement de l’open data des décisions de justice du Conseil d’État : vers toujours plus d’accessibilité
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des NTICLa justice administrative fait un pas de plus aujourd’hui dans la diffusion e...Source : www.conseil-etat.fr