Facebook peut-il continuer à exporter vos données aux USA ? La CJUE devra trancher - Politique - Numerama
Publié le :
31/05/2016
31
mai
mai
05
2016
Source : www.numerama.comLa Cnil irlandaise a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de dire si Facebook pouvait utiliser les clauses contractuelles types pour continuer à exporter des données personnelles d'Européens vers les USA, malgré l'annulation du Safe Harbor.
Le Commissaire irlandais à la protection des données, qui remplit en Irlande le même rôle que la Cnil française, a annoncé mercredi qu’elle saisissait la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour qu’elle dise si Facebook peut toujours transférer des données d’Européens vers les États-Unis. Le réseau social a son siège européen à Dublin, et passe donc par l’autorité irlandaise pour valider ses transferts de données.
Jusqu’à l’arrêt Schrems du 6 octobre 2015, Facebook utilisait le régime du Safe Harbor négocié entre la Commission européenne et les USA pour justifier le transfert de données d’internautes européens vers ses data centers des États-Unis... Lire la suite
Historique
-
BREVES | Messagerie privée d’un avocat collaborateur protégée | Legalis.net
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit des NTICUn avocat ne peut pas prendre connaissance des emails de ses avocats collabor...Source : www.legalis.net
-
Facebook peut-il continuer à exporter vos données aux USA ? La CJUE devra trancher - Politique - Numerama
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit des NTICLa Cnil irlandaise a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE...Source : www.numerama.com
-
E-commerce : Bruxelles réforme à petits pas
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Droit des NTICQuand elle a pour la première fois déroulé son « agenda numérique », au print...Source : www.lemonde.fr
-
Nouvelles technologies : ce que prévoit la future loi sur la réforme pénale
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit des NTICAssemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la réforme pénale. Le...Source : www.nextinpact.com
-
Google affronte la Cnil devant le Conseil d'État sur le droit à l'oubli
Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016Droit des NTICLe moteur de recherche refuse d'appliquer le droit à l'oubli au niveau mondia...Source : www.lefigaro.fr
-
Données de santé : la Cour des comptes pointe la frilosité de la CNIL
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit des NTICLa Cour des comptes dénonce la sous-exploitation des données de santé agrégée...Source : www.silicon.fr