Data :  la CNIL presse les entreprises de se préparer aux futures règles européennes - Les Echos

Historique

• Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? - Numerama
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit des NTIC
  L'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs...
  Source : www.numerama.com
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• Vie privée : non, aux USA, l’historique web n’est pas à vendre - Clubic
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Droit des NTIC
  C'est le gros scandale de Trump de cette fin de mois de mars 2017 et pour cau...
  Source : www.clubic.com
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• Exploitation des mails à des fins publicitaires : l’avis de la CNIL - NextInpact
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  Droit des NTIC
  La semaine dernière, a été publié le décret « secret des correspondances » is...
  Source : www.nextinpact.com
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• La CNIL prévient les entreprises de se préparer à la nouvelle réglementation - CLUBIC
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit des NTIC
  Le compte-rendu des activités de la CNIL, lundi 27 mars 2017, a été l'occasio...
  Source : www.clubic.com
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• Data :  la CNIL presse les entreprises de se préparer aux futures règles européennes - Les Echos
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Droit des NTIC
  La nouvelle régulation, plus dure, entre en vigueur dans un an. La CNIL aler...
  Source : www.lesechos.fr
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• Rupture brutale du contrat : compétence exclusive de la cour de Paris - Legalis
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Droit des NTIC
  Par deux arrêts des 8 décembre 2016 et 2 mars 2017, la cour d’appel d’Aix-en-...
  Source : www.legalis.net
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