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Vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet : nécessité d’une autorisation de l’auteur

Vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet : nécessité d’une autorisation de l’auteur

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
Source : www.lexbase.fr
La vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet constitue une communication au public soumise à l’autorisation de l’auteur... Lire la suite

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