Signature d’un accord PPH avec l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
Source : www.inpi.frÀ l’occasion de la séquence officielle de la visite d’État au Grand Palais du Peuple, siège de l’Assemblée nationale populaire, en présence du Président de la République Monsieur Emmanuel Macron et du Président de la République populaire de Chine XI Jinping, l’INPI a signé un accord d'accélération de délivrance de brevet (Patent Prosecution Highway - PPH) avec son homologue chinois, la CNIPA... Lire la suite
Historique
-
Signature d’un accord PPH avec l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelleÀ l’occasion de la séquence officielle de la visite d’État au Grand Palais du...Source : www.inpi.fr
-
Les droits de propriété intellectuelle des artistes
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelleLa création artistique est au cœur de notre société et constitue un moteur es...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Risque de confusion : l’appréciation doit être globale
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelleSelon la Cour de cassation, doit être annulé l’arrêt de Cour d’appel qui, pou...Source : www.lemag-juridique.com
-
Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelleContrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d'un cont...Source : www.beaboss.fr
-
Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelleEn cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’...Source : www.efl.fr
-
OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelleL'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais...Source : www.journaldunet.fr