RGPD : Le Conseil d'État valide la sanction de la Cnil contre Google

Historique

• RGPD : Le Conseil d'État valide la sanction de la Cnil contre Google
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50...
  Source : www.les-infostrateges.com
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• Atteinte à la vie privée d’une personne célèbre par la publication d’une photographie la représentant dans un moment de vie familiale
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Atteinte à la vie privée d’une personne célèbre par la publication d’une phot...
  Source : www.legipresse.com
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• Le tatouage en propriété intellectuelle
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Devenu un bien de consommation, le tatouage est un objet juridique difficilem...
  Source : www.village-justice.com
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• Cookies: les éditeurs de site soutenus sur une demande cruciale
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les éditeurs de sites internet ont reçu vendredi le soutien du rapporteur pub...
  Source : actu.orange.fr
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• Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Deux sculpteurs ont réalisé en 1993 un ensemble architectural intitulé « Le C...
  Source : www.legipresse.com
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• Lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur : dépôt à l’AN
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer les...
  Source : www.juridiconline.com
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