Marque renommée : les Rolling Stones

Historique

• Marque renommée : les Rolling Stones
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé q...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• LEGO : une brique de plus pour la propriété intellectuelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner...
  Source : actualitte.com
  Lire la suite
• RGPD : 272,5 millions d’euros d’amendes ont été infligées par les régulateurs européens
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Forte de son expertise reconnue en protection des données personnelles, l'équ...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Le régime de la propriété intellectuelle est applicable aux logiciels originaux protégés par un droit d’auteur
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Sur la base des travaux de l’OCDE (BEPS action 5), la loi de finances pour 20...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Chiffres clés de la propriété industrielle 2020 : un nouveau record de dépôts de marques
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’INPI publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France....
  Source : www.inpi.fr
  Lire la suite
• Nature fiscale des œuvres d’art numériques
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’attention du ministre de la Culture a été attirée quant à la nature fiscale...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite