Doit-on distinguer l'essentiel de l'accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?

Historique

• Données personnelles: Instagram visé par une enquête en Europe
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le réseau social Instagram, filiale de Facebook, est visé par une enquête en...
  Source : www.rtbf.be
  Lire la suite
• Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'ac...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Après des années d’attente, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur des...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• RGPD : H&M condamné à une amende de 35 millions d'euros pour avoir surveillé ses salariés
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Des managers d'H&M ont récolté et stocké illégalement les données personnelle...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• La Cnil et le Médiateur des entreprises volent au secours des organismes en difficulté avec le RGPD
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  C'est pour épauler les entreprises en difficulté avec le RGPD que la Cnil et...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Doit-on distinguer l'essentiel de l'accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union E...
  Source : pmdm.fr
  Lire la suite