Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir

Historique

• Vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet : nécessité d’une autorisation de l’auteur
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La vente de livres électroniques d’occasion par le biais d’un site internet c...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Est recevable la demande d'une association culturelle sollicitant, sur le fon...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• La CNIL saisie suite à certains sites traitant des cookies publicitaires malgré le refus de l'internaute
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Plusieurs sites renommés auraient mis en place et exploité un réseau de cooki...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• CJUE : liberté d’expression du salarié sur internet et protection des intérêts commerciaux d’une société
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Un ressortissant hongrois, travaillant au service des ressources humaines d’u...
  Source : www.legipresse.com
  Lire la suite
• RGPD : la CNIL propose un site pour signaler les abus lors des élections municipales
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  C’est le dimanche 15 mars 2020 qu’aura lieu le premier tour des élections mun...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Recours contre le fichier de suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le décret "HOPSYWEB", autorisant les traitements de données à caractère perso...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite