Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque
Publié le :
13/10/2020
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Source : www.nextinpact.comAprès des années d’attente, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur des sujets qui concentrent les attentions des associations de défense des libertés numériques : l’obligation de conservation généralisée des données de connexion, la transmission de ces données aux services du renseignement notamment. Deux sujets ayant fait l'objet de deux arrêts. Analyse... Lire la suite
Historique
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Données personnelles: Instagram visé par une enquête en Europe
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelleLe réseau social Instagram, filiale de Facebook, est visé par une enquête en...Source : www.rtbf.be
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Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelleLa Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'ac...Source : www.usine-digitale.fr
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RGPD : H&M condamné à une amende de 35 millions d'euros pour avoir surveillé ses salariés
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelleDes managers d'H&M ont récolté et stocké illégalement les données personnelle...Source : www.usine-digitale.fr
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La Cnil et le Médiateur des entreprises volent au secours des organismes en difficulté avec le RGPD
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuelleC'est pour épauler les entreprises en difficulté avec le RGPD que la Cnil et...Source : www.usine-digitale.fr
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Doit-on distinguer l'essentiel de l'accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuelleDeux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union E...Source : pmdm.fr