Historique
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Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelleSelon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Révision du paquet pharmaceutique européen : la position de France Assos Santé sur la protection de la propriété intellectuelle
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelleSi la Commission et le Parlement européen ont déjà adopté leurs propositions...Source : www.france-assos-sante.org
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Lancement d'une mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelleLe projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’inte...Source : www.culture.gouv.fr
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Reconnaissance d’un savoir-faire traditionnel ou d’une réputation qui peuvent être attribués essentiellement à cette zone géographique : critères alternatifs et non cumulatifs
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelleDans une décision du 27 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il r...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment le CNRS gère la propriété intellectuelle
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelleLa propriété intellectuelle (PI), dont le titre le plus répandu est le brevet...Source : www.cnrs.fr
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Signature d’un accord PPH avec l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelleÀ l’occasion de la séquence officielle de la visite d’État au Grand Palais du...Source : www.inpi.fr